Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut se faire établir une carte d'identité. Sa durée de validité est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs. Sa délivrance est gratuite pour une première demande ou pour un renouvellement (en remettant l’ancienne CNI).
En cas de perte ou vol, vous devrez fournir 25€ en timbres fiscaux.
Les documents à fournir :
- 2 photos d'identité (35 X 45 mm), récentes, identiques et conformes à la norme définie par les pouvoirs publics ,
- l’extrait de votre acte de naissance daté de moins de 3 mois pour une première demande ou en cas de perte/vol,
- ou l’ancienne CNI pour un renouvellement,
- un justificatif de domicile daté récent, établi à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, de téléphone, relevé de charges de copropriété, avis d'imposition...)
- dans le cas d'une demande concernant un enfant mineur, la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier, le jugement de divorce statuant sur l'autorité parentale en cas de divorce des parents; l'éventuel jugement de séparation pour les parents séparés. En cas de garde alternée, il faut fournir la pièce d'identité des deux parents,
- en cas de perte, la déclaration de perte,
- et en cas de vol, la déclaration de vol délivrée au préalable par le commissariat de police ou la gendarmerie.
"A compter du 28 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité ne se fera plus dans votre mairie mais dans l'une des 27 mairies équipée du nouveau dispositif de recueil et notamment celle de Dannemarie (pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous)".
Préfecture
Carte grise, permis de conduire : les nouvelles démarches se font en ligne
Les préfectures s’engagent dans la généralisation des télé-procédures pour l’instruction des titres. Avec la carte d’identité et le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation font partie des quatre titres pour lesquels les démarches sont simplifiées, modernisées. Désormais, certaines démarches sont dématérialisées. Elles peuvent être effectuées directement en ligne. Cela permet de limiter les déplacements en préfecture et représente un gain de temps. Voici les démarches qui font l’objet d’une télé procédure :
Immatriculation
- Changement d’adresse : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://www.service-public.fr - transport > carte grise > changement d’adresse > services en ligne et formulaires > changement d’adresse en ligne)
- Cession de véhicule : (https://www.service-public.fr - particuliers > argent > véhicule > services en ligne et formulaires > Déclaration de cession : transmission de l’exemplaire n° 2 à la préfecture)
- Certificat de situation administrative simple : https://siv.interieur.gouv.fr
- Changement de titulaire : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://immatriculation.ants.gouv.fr-services-associes/Pre-demande-de-changement-de-titulaire-en-ligne).
Permis de conduire
Perte, vol, détérioration ou expiration du permis de conduire, changement d’état civil (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr).
Passeport, carte nationale d’identité
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport permet de remplir en ligne le formulaire CERFA (https://ants.gouv.fr/).
La dématérialisation des procédures va se poursuivre. Ainsi, l’ensemble des démarches seront à effectuer en ligne et ne nécessiteront plus de déplacement en préfecture ou sous-préfecture.
|
