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Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression

 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

Les adresses de courriel ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés.

Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun traitement.

Aucun procédé de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X) n'est utilisé.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur...

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives.

Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal au service informatique de la commune :

68210 Traubach-le-bas

 

Dispositions légales

 

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure ...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du service informatique de la commune de Traubach-le-bas.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rendent coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d'auteurs

 

Le présent site constitue une œuvre dont la commune de Traubach-le-bas est  l'auteur au sens des articles

L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de Traubach-le-bas ou de tiers ayant autorisé la commune de Traubach-le-bas à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

Les logos de la commune de Traubach-le-bas

 

Le logo de la commune de Traubach-le-bas ne peut être modifié proportions, couleurs, éléments, constituants et ne peuvent être sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Ils ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la commune de Traubach-le-bas ou des actions de sponsorings dûment établies.

Quel que soit le cas d'espèce, la commune de Traubach-le-bas se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de leurs logos, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la commune de Traubach-le-bas.

Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation du logo dans tout autre document.

La commune de Traubach-le-bas se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de leurs logos à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

 

Liens vers des sites tiers depuis le site officiel de la commune 

 

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Traubach-le-bas quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale

 

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

 

Propriétaire et Concepteur

 

Le site web www.traubach-le-bas.fr est la propriété de la mairie de Traubach-le-bas.

Les informations sur la société sont fournies selon les articles R. 123-237 du code de commerce et 6 de la loi n° 2004-575 du lundi 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Concepteur du site web : la société  riconcept 
 

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Claude BISCHOFF

Hébergeur du site web : la société OVH située au n° 2 de la rue Kellermann à Roubaix (59100) en France et dont le numéro de téléphone est +33 (0)8 20 32 03 63.