Le passeport
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Pour obtenir votre passeport, présentez vous à la mairie de DANNEMARIE 1, place de l’Hôtel de Ville, munis des documents nécessaires. Plus d'infos en suivant ce lien : CNI
Les documents à fournir :
- le formulaire de demande qui vous sera remis sur place ou dans votre mairie,
- deux photos d'identité (35 X 45 mm), récentes, identiques et conformes à la norme définie par les pouvoirs publics , NB : depuis le 1er janvier 2012, les photos doivent impérativement être fournies. La prise de la photo sur place n'est plus possible (Décret 2011-868 du 22/7/2011).
- votre ancien passeport, en cas de renouvellement,
- s'il s'agit d'une première demande de passeport ou que le passeport à renouveler n'est pas un "passeport ""sécurisé" (modèles délivrés avant avril 2006) et qu'il est périmé depuis plus de 2 ans, vous devez fournir :
- dans le cas d'une demande concernant un enfant mineur, la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier. En cas de garde alternée, fournir la pièce d'identité des deux parents. Le jugement de divorce statuant sur l'autorité parentale en cas de divorce des parents ; l'éventuel jugement de séparation pour les parents séparés.
- un justificatif de domicile récent, établi à votre nom. Pour les mineurs, en cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile des deux parents.
- Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac ou au Centre des impôts) :
Vous n'avez pas à acquitter les timbres fiscaux dans les cas suivants :
Préfecture
Carte grise, permis de conduire : les nouvelles démarches se font en ligne
Les préfectures s’engagent dans la généralisation des télé-procédures pour l’instruction des titres. Avec la carte d’identité et le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation font partie des quatre titres pour lesquels les démarches sont simplifiées, modernisées. Désormais, certaines démarches sont dématérialisées. Elles peuvent être effectuées directement en ligne. Cela permet de limiter les déplacements en préfecture et représente un gain de temps. Voici les démarches qui font l’objet d’une télé procédure :
Immatriculation
- Changement d’adresse : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://www.service-public.fr - transport > carte grise > changement d’adresse > services en ligne et formulaires > changement d’adresse en ligne)
- Cession de véhicule : (https://www.service-public.fr - particuliers > argent > véhicule > services en ligne et formulaires > Déclaration de cession : transmission de l’exemplaire n° 2 à la préfecture)
- Certificat de situation administrative simple : https://siv.interieur.gouv.fr
- Changement de titulaire : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://immatriculation.ants.gouv.fr-services-associes/Pre-demande-de-changement-de-titulaire-en-ligne).
Permis de conduire
Perte, vol, détérioration ou expiration du permis de conduire, changement d’état civil (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr).
Passeport, carte nationale d’identité
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport permet de remplir en ligne le formulaire CERFA (https://ants.gouv.fr/). La dématérialisation des procédures va se poursuivre. Ainsi, l’ensemble des démarches seront à effectuer en ligne et ne nécessiteront plus de déplacement en préfecture ou sous-préfecture.
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