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ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

Retrouvez ici les arrêtés municipaux permanents en vigueur dans la commune de Traubach-le-Bas

 

Arrêté portant à interdire les déjections canines sur le domaine public communal - N°19-2026

Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies communales - N°78-2013

Arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et autres animaux domestiques sur la voie publique et dans les espaces publics - N°49-2012

Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage - réglementation municipale - N°48-2012

MAIRIE - TRAUBACH-LE-BAS

2 rue du Stade 68210 Traubach-le-Bas

03 89 25 09 04

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